Sauvegarde de justice
Protection juridique temporaire et souple. La personne conserve l'exercice de ses droits.
CADRE LÉGAL
Droits et devoirs des patients
Consentement éclairé, accès à votre dossier médical, traitement informatisé des données, conciliation, consignes de sécurité.
Consentement éclairé
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement éclairé du patient. Avant toute intervention, vous recevez une information claire et adaptée. Vous pouvez demander un autre avis et disposez d’un délai de réflexion. Le Livret d’Information Patient vous est remis dès l’admission.
Pour un mineur, le consentement est donné par les titulaires de l’autorité parentale ; pour un majeur protégé, par son représentant légal.
Accès à votre dossier médical
Votre dossier médical personnalisé est protégé par le secret médical. Aucune information n’est délivrée par téléphone. Sur votre demande, votre médecin traitant peut être informé du contenu.
Vous pouvez accéder à votre dossier directement ou via un médecin de votre choix. Adressez votre demande par courrier recommandé à la Direction. La demande peut être faite par l’intéressé, son représentant légal ou ses ayants droit. Pour des éléments de plus de 5 ans, le délai est de 2 mois maximum. La communication est gratuite, par RAR sur clé USB.
Programme de Médicalisation du Système d'Information (PMSI)
Des données administratives et médicales font l’objet d’un traitement informatisé, transmis au médecin de l’information médicale, soumis au secret médical. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification via le médecin désigné.
Commission des Usagers (CDU) et Représentants des Usagers
La CDU veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité d’accueil. Procédure de réclamation : Direction des Soins → Direction → réclamation écrite. En cas de non-satisfaction, possibilité de saisir la CDU et de demander la médiation au Directeur.
Les Représentants des Usagers sont des bénévoles agréés par le Ministère de la Santé. Ils participent à la CDU, veillent au respect des droits, rencontrent les experts HAS lors des certifications.
Membres de la CDU
Onze membres nominatifs représentent l'établissement, les usagers et les médiateurs.
- Présidente Natacha GOSTINICCHI Titulaire
- Vice-Président Dr Marcel HEFTMAN Titulaire
- Secrétaire Nathalie INFANTINO Titulaire
- Médiateur médical Dr Marc PERREARD Titulaire
- Médiateur médical Dr Patrick MOATTI Suppléant
- Médiateur non médical Fabrice SERRA Titulaire
- Médiateur non médical Florence VERSAILLES Suppléant
- Représentant des Usagers Martine LOUIS — CLCV Titulaire
- Représentant personnel paramédical Jean-Marc MAS Titulaire
- Représentant personnel paramédical Bettina INNOCENTI Suppléant
- Représentant personnel administratif Aurélie CLERGET Titulaire
Protection juridique des majeurs protégés
Curatelle
Mesure d'assistance. Le curateur conseille et contrôle les actes importants du majeur.
Tutelle
Mesure de représentation. Le tuteur agit au nom du majeur pour les actes patrimoniaux et personnels.
Consignes de sécurité
Sécurité incendie — détection et alarme automatiques. Les consignes d’évacuation sont affichées dans chaque chambre. En cas d’incendie, alertez immédiatement le personnel.
Stationnement non gênant pour l’accès des secours obligatoire.
Interdiction stricte de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement. Un espace fumeur est aménagé à l’extérieur.
Détentions illicites : armes blanches ou à feu, substances illicites, matières dangereuses sont strictement interdites.
Personne de confiance & personne à prévenir
Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance, valable pour la durée de votre hospitalisation et révocable à tout moment. Indiquez également les coordonnées de la personne à prévenir en cas d’événement.
Recherche biomédicale
Votre médecin peut vous proposer de participer à une recherche biomédicale. Une information écrite vous est alors remise et les modalités de prise en charge vous sont expliquées. Votre consentement reste libre et révocable.
Une question sur vos droits ?
La Commission des Usagers et nos Représentants sont à votre écoute pour toute demande, réclamation ou conciliation.