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Chartes
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Charte de la personne hospitalisée
Document officiel rappelant les droits fondamentaux de la personne hospitalisée.
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- Arabe — Charte de la personne hospitalisée (PDF, 95 Ko, nouvelle fenêtre)
- Chinois — Charte de la personne hospitalisée (PDF, 274 Ko, nouvelle fenêtre)
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Charte Romain Jacob (PDF, 799 Ko, nouvelle fenêtre)
Unis pour l’accès à la santé des personnes en situation de handicap.
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Droits & libertés – personne âgée (PDF, 97 Ko, nouvelle fenêtre)
Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.